Les Nouveaux Plans Collectifs 2019-2021


Des nouveaux plans collectifs seront mis en place pour les plantations 2019 - 2021. L'enveloppe disponible sera de 100 M€/an.

Attention, le délai pour entrer dans un plan collectif sera très court: vous devez vous inscrire d'ici fin novembre 2018 (!) afin de pouvoir bénéficier des aides.

Une réflexion (et détermination) de vos projets pour les années à venir s'impose dès maintenant. Une fois que les différents bassins auront décidé des conditions des aides, vous n'aurez que quelques mois pour déposer votre demande. Vous ne pourrez plus entrer dans un plan collectif en cours de la période 2019-2021, sauf si vous êtes jeune agriculteur ou nouvelle entreprise.

N'oubliez pas de nous faire part de votre projet afin de pouvoir vous garantir un approvisionnement des plants issus de notre propre pépinière tout au long de cette période.

Nous vous enverrons les particularités des plans collectifs par région, dès qu'ils seront connus, d'ici fin juin. Plusieurs demandes de modification sont actuellement à l'étude:

< Augmentation des montants de l’aide < Revalorisation de l’aide pour les jeunes agriculteurs < Conditionnement de la revalorisation de l’aide à la souscription d’un contrat

d’assurance récolte < En cas de dépassement d’enveloppe, l’application d’un stabilisateur général

(= réduction au pro rata), sauf aux jeunes agriculteurs est envisagé

FLASH INFOS

Suite au Conseil Spécialisé Vins de France Agri Mer du 18 avril, il a été décidé de reporter la date buttoir de déclaration d'intention de plantation du 30 avril au 18 mai. Les demandes de paiement pourront être effectuées à partir du 22 mai.

#aideàlaplantation #plancollectif #20192023 #subventionplantationvigne #français

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