SUPPRESSION DÉCLARATION D'ARRACHAGE / PLANTATION



Depuis le 1er octobre 2019, les déclarations d'intention d'arrachage et de plantation sont supprimées.


Seul l'achèvement des travaux doit être déclaré sur le portail de FranceAgriMer mais également sur un nouveau service de télédéclaration en ligne créé par les Douanes : PARCEL


Ce service en ligne, accessible depuis le site douane.gouve.fr est consacré aux déclarations parcellaires. Après avoir créé son compte, la connexion s'effectue avec les mêmes identifiants et mot de passe que sur le portail Prodouane.


Un mois après la fin de vos travaux, vous pouvez :

- soit déclarer un arrachage en sélectionnant la parcelle et la surface concernée

- soit déclarer une plantation en sélectionnant la parcelle et l'autorisation de plantation utilisée.


Pour plus d'information vous pouvez télécharger le flyer des Douanes en cliquant ici

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