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Document Unique de fin de livraisons


Depuis le début de la saison le bulletin de livraison a été remplacé par un document unique de fin de livraison. Ce document sera délivré en fin de campagne soit sous forme de bulletin de livraison soit sous forme de facture (cf. image ci-contre).

ATTENTION : bien vérifier ce document avant de l'envoyer à France Agrimer : celui-ci ne pourra plus être modifié !

Dès à présent, nous vous demandons de nous communiquer le nom ainsi que les coordonnées exactes de l’entreprise qui recevra les subventions parce que c’est ce document qui débloquera les aides à restructuration.


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